Mentions légales | AI Gestion
Version : 3.1.0, dernière mise à jour : 4 août 2026.
Les termes « Agence », « Utilisateur », « Client », « Expert », « Dossier » et « Exploitant » ont le sens qui leur est donné à l'article 2 des conditions générales d'utilisation.
Article 1 : Exploitant de la Plateforme
La Plateforme AI Gestion est exploitée sous le statut d'auto-entrepreneur.
L'activité est exercée depuis Tanger, Maroc.
Identifiants de l'Exploitant :
- Identifiant commun de l'entreprise (ICE) : 004038037000031
- Identifiant fiscal (IF) : 73363333
- Taxe professionnelle (TP) : 57239075
Toute demande peut être adressée à l'adresse électronique suivante : aigestionmaroc@gmail.com.
Article 2 : Hébergement
Les données principales de la Plateforme sont hébergées à Nuremberg, en Allemagne.
Pour des raisons de sécurité, aucune adresse de serveur, adresse IP, information de connexion, configuration interne ou procédure technique n'est publiée.
Article 3 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la Plateforme est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée peut engager la responsabilité de son auteur.
Article 4 : Signalement
Tout signalement relatif à un dysfonctionnement, à un contenu illicite, à un accès suspect, à une utilisation abusive, à une question concernant les données personnelles ou aux présentes conditions peut être adressé à l'adresse suivante : aigestionmaroc@gmail.com.
Article 5 : Contact
Pour toute question relative à la Plateforme, aux abonnements, à la facturation, aux données personnelles, aux présentes conditions ou aux demandes de résiliation, l'Agence ou l'Utilisateur peut écrire à l'adresse suivante : aigestionmaroc@gmail.com.
Article 6 : Droit applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation, la politique de confidentialité, la politique relative aux cookies, la politique de conservation des données et les mentions légales sont régies par le droit marocain.